Le vice caché concerne tous les acheteurs. Pour réduire les risques, il faut bien tester le produit. Vous pouvez aussi demander le vice caché à votre vendeur. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas bien utiliser votre produit. Vous avez deux ans pour signaler la présence d’un vice caché.
Comment peut-on savoir s’il y a une présence de vice caché ?
Un vice caché est un défaut camouflé par le vendeur. Cela concerne toutes les ventes, sauf les ventes aux enchères. Plus précisément, au moment de la vente, le vendeur n’a pas précisé tout le problème du produit à l’acheteur. Par conséquent, le produit acheté est non conforme avec les clauses du contrat. La victime d’un vice caché doit réclamer un remboursement au vendeur. Dans la pratique, vous pouvez obtenir une réduction sur le prix. Par contre, il faut prouver qu’un vice caché a été formé. Ce dernier existe sous trois conditions. Tout d’abord, les anomalies doivent être cachées. Ensuite, les défauts influent sur l’usage normal du produit. Pour terminer, le vice doit exister au moment de l’achat. Si les trois critères sont insuffisants, les vices cachés ne peuvent pas exister.
Procédure pour être réparé d’un vice caché
Vous avez un délai de deux ans pour signaler le vice caché à votre vendeur. Après ce laps de temps, vous ne pouvez plus réclamer un remboursement. Avant cela, pensez à engager un expert pour vous faire accompagner. Par contre, vous pouvez réclamer seul le vice. Faites bien attention ! Il faut que les trois conditions de vices cachés soient remplies. La preuve peut être faite par tout moyen : photos, vidéos, analyse d’un expert…
Conservez le bien et entretenez-le. Contactez votre vendeur. Vous allez lui demander une réduction de prix. La réduction peut s’effectuer partiellement. Pour un remboursement total, il est nécessaire de lui rendre votre bien. Il peut vous dédommager pour les frais occasionnés par l’achat. Soyez vigilants ! L’acheteur a le droit de demander des dommages-intérêts, s’il affirme que le vendeur connaissait déjà l’anomalie. Dans ce cas, vous devez contacter un expert en droit pour obtenir une réparation.
Comment peut-on éviter les vices cachés ?
Pour éviter les vices cachés, vous devez bien tester le produit. Pour une maison, analysez tout le logement : la toiture, les w.c., les canaux d’évacuation… Pour une voiture, faites appel à un mécanicien pour vous assister.
Lorsque vous détectez une anomalie, vous devez les signaler le plus vite possible. Restez vigilants ! Les problèmes mineurs peuvent engendrer de gros dégâts à l’avenir.
Pensez à contacter des témoins. Dans une vente immobilière, le courtier va enregistrer toute la discussion. Si le vendeur vous le permet, vous pouvez utiliser un enregistreur ou un magnétophone.