Aspects Réglementaires

Les services d’un notaire à aspet pour votre transaction immobilière

Vous rêvez d’une maison de campagne dans les Pyrénées, un chalet au cœur de la nature, ou d’un appartement avec vue imprenable sur les montagnes ? Aspet, une commune pittoresque du Comminges, vous offre une variété de biens immobiliers uniques….

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Rédiger un bail garage en règle : points essentiels à inclure

Louer un garage peut être une solution pratique pour garer votre véhicule en toute sécurité et le protéger des intempéries. Toutefois, la formalisation de la location par un bail clair et complet est essentielle pour protéger les intérêts du locataire…

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Cadre juridique des droits de succession pour neveux et nièces

Imaginons une situation : un oncle, sans enfant, décède laissant un appartement à Paris d’une valeur de 300 000 €. Ses neveux et nièces ont-ils le droit de prétendre à une part de cet héritage ? Comment se répartissent les…

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Implications fiscales du régime TVA mini réel en immobilier

Le régime TVA mini réel est un dispositif fiscal destiné aux professionnels de l’immobilier, offrant la possibilité de payer une TVA réduite sur leurs recettes. Il est souvent considéré comme une alternative attractive au régime classique de la TVA, particulièrement…

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Trouver un notaire spécialisé à lacaune pour votre projet immobilier

Le choix d’un notaire est une étape cruciale dans toute transaction immobilière, surtout dans un territoire comme Lacaune, riche en patrimoine rural et en propriétés uniques. Trouver un professionnel expérimenté et spécialisé dans le domaine est essentiel pour la réussite…

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Airbnb et CFE : obligations fiscales des loueurs

Airbnb, une plateforme de location courte durée en plein essor, attire de plus en plus d’investisseurs et de particuliers souhaitant générer des revenus complémentaires. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les obligations fiscales liées à cette activité, notamment en…

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L’article 1589-2 du code civil : implications pour l’achat immobilier

Imaginez acheter une maison dans le quartier de votre rêve, pour ensuite découvrir qu’elle est infestée de termites. Ou que la fondation présente des fissures qui la rendent instable. Ces situations, malheureusement fréquentes, illustrent l’importance de l’article 1589-2 du Code…

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Location meublée non professionnelle : optimisez votre déclaration fiscale

Imaginons que vous soyez propriétaire d’un studio meublé à Lyon, que vous louez à un jeune actif pour 700 € par mois. Vous percevez donc 8 400 € de revenus locatifs par an. Mais saviez-vous que vous pouvez réduire votre…

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Les étapes clés pour obtenir un dossier technique amiante (DTA)

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document crucial pour les bâtiments construits avant juillet 1997. Il permet de recenser la présence d’amiante dans les matériaux et de définir les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les occupants et les…

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Rôle du notaire dans la consultation et l’interprétation du cadastre

Le cadastre, un système de référence foncière indispensable pour la gestion des propriétés immobilières, est un outil complexe qui nécessite une expertise particulière pour être correctement exploité. Le notaire, professionnel du droit immobilier, se positionne comme un acteur central dans…

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