L’hébergement à titre gracieux est une situation courante, souvent temporaire, qui peut se présenter pour différentes raisons : un déménagement, une période de recherche d’emploi, une aide familiale, etc. En France, plus de 1,5 million de personnes sont hébergées à…
Lire la suiteLa Loi Malraux offre une opportunité unique de conjuguer investissement immobilier et engagement envers le patrimoine français. Ce dispositif fiscal, instauré en 1962, encourage la restauration et la rénovation de bâtiments historiques en offrant des réductions d’impôts significatives aux investisseurs….
Lire la suiteVous venez de signer un bail pour louer un bien immobilier ? Vous avez besoin d’une attestation de remise de clés officielle pour formaliser la transaction et garantir la sécurité juridique de votre location. Ce document, souvent négligé, est pourtant…
Lire la suiteLes tantièmes en copropriété sont des fractions proportionnelles représentant la valeur du bien propre de chaque copropriétaire dans le bien commun. Ils jouent un rôle crucial dans la gestion d’une copropriété, car ils déterminent la répartition des charges, des bénéfices…
Lire la suiteLe bail locatif gratuit, aussi appelé bail à loyer nul, est un contrat par lequel un propriétaire met gratuitement à disposition un bien immobilier à un locataire. Cette pratique, bien que moins courante que les baux classiques, suscite un intérêt…
Lire la suiteUn enfant se blesse légèrement en tombant d’une petite échelle dans la crèche « Les Petits Lutins » à Paris. Un incident banal, mais que se passerait-il si la crèche n’était pas assurée ? L’absence d’assurance pourrait entraîner des conséquences financières lourdes…
Lire la suiteLe cautionnement solidaire à durée indéterminée est un engagement contractuel qui implique une responsabilité importante pour le garant. Comprendre les particularités de ce type de cautionnement, notamment dans le contexte des transactions immobilières, et rédiger un acte clair et précis…
Lire la suiteL’acquisition d’un bien immobilier, la gestion d’une succession, la formalisation d’un mariage ou d’un pacs… Des événements importants de la vie qui nécessitent l’intervention d’un notaire. À Chantelle, la présence de nombreux professionnels du droit peut rendre difficile le choix…
Lire la suiteLe Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document indispensable pour toute location immobilière. Il informe sur la consommation énergétique du logement et classe le bien selon une échelle de performance énergétique, de A (très performant) à G (très énergivore)….
Lire la suiteSigner un bail est une étape importante dans la location d’un logement. Ce document contractuel définit les droits et obligations du locataire et du bailleur. Une lecture attentive du bail est donc indispensable pour éviter les mauvaises surprises et les…
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