Lorsque vous envisagez de vendre ou de mettre en location votre bien immobilier, il est important de connaître d’abord la réglementation afférente. Sachez alors que la loi impose la réalisation d’un diagnostic immobilier avant la cession de la maison. Il s’agit d’une étape obligatoire permettant d’évaluer l’état du bien en tenant compte de quelques critères bien définis.
Diagnostic immobilier : quels critères considérer ?
Le diagnostic immobilier consiste à contrôler les conditions dans lesquelles la maison sera vendue ou mise en location. Cette démarche permet d’informer les futurs occupants de sa viabilité. Il y va de leur sécurité et de leur bien-être. Pour procéder à cette opération technique, il faut évaluer le bien selon les différents critères suivants :
- Sa performance énergétique ;
- L’éventuelle présence d’amiante ;
- Le risque d’exposition au plomb ;
- La sécurité électrique, pour une installation de plus de 15 ans ;
- L’état des risques naturels et technologiques ;
- L’état de l’installation au gaz (si celle-ci a plus de 15 ans).
Dans le cadre de la vente du bien immobilier, le diagnostic concerne également les points ci-après :
- La présence ou l’absence de termites ;
- L’état du système d’assainissement non collectif, notamment chez les maisons individuelles ;
- Le bruit, pour les maisons situées aux environs des aérodromes (depuis le 1er Juin 2020).
Les résultats qui en émanent devront constituer le dossier de diagnostic technique ou DDT. Il est dans le devoir du bailleur ou du vendeur de remettre le dossier crédible, aux futurs acheteurs ou locataires avant toute transaction.
Qui effectue le diagnostic immobilier ?
Seul le contrôle des risques naturels et technologiques peut être effectué par le propriétaire. Pour les autres évaluations, le Code de la construction et de l’habitation exige que vous sollicitiez les services d’un diagnostiqueur professionnel possédant des garanties de compétences et disposant d’une organisation et des moyens appropriés. L’expert est tenu de faire preuve d’impartialité et d’indépendance à l’égard de l’agence immobilière mandatée et du propriétaire du bien. Notez que si un élément des diagnostics demandés manque ou si un défaut se présente après la signature de l’acte authentique de vente, l’acheteur est en droit de poursuivre le vendeur en justice pour vices cachés. Cela peut faire annuler la vente ou conduire à la restitution d’une partie du prix convenu.
Qui se charge des coûts du diagnostic immobilier ?
Le prix d’un diagnostic immobilier peut varier d’un professionnel à un autre. Pour le fixer, ce dernier doit tenir compte de la surface du bien à évaluer. Pour bien choisir votre diagnostiqueur, il est judicieux de consulter l’annuaire public recensant les professionnels possédant un certificat de compétences. Par ailleurs, sachez que le coût du diagnostic immobilier est à la charge du bailleur dans le cas d’une location. Pour une vente, l’intervention est acquittée par le vendeur. Il est toutefois envisageable qu’acquéreur et vendeur se partagent les dépenses.