Aspects Réglementaires

Plan d’occupation des sols : impact sur votre location

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), successeur du Plan d’Occupation des Sols (POS) dans la plupart des communes, est un document d’urbanisme qui définit les règles d’aménagement du territoire. Il a un impact direct sur la location immobilière, en influençant l’offre,…

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Particularités juridiques d’une succession immobilière en italie

L’Italie, avec son riche patrimoine immobilier et son marché florissant, attire de nombreux investisseurs étrangers. Cependant, la succession d’un bien immobilier en Italie peut s’avérer complexe, surtout pour les non-Italiens. La législation italienne en matière de succession est particulière et…

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Comment traiter une lézarde dans un mur de location ?

Une lézarde dans un mur de location peut être une source de stress pour les locataires, surtout lorsqu’il s’agit de déterminer qui doit payer les réparations. Il s’agit d’un guide complet pour les locataires, qui leur permettra de gérer efficacement…

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Rédiger une lettre de caution efficace pour votre location

Vous avez trouvé le logement idéal et vous souhaitez vous lancer dans les démarches de location ? La lettre de caution est un document crucial pour rassurer le propriétaire et maximiser vos chances d’obtenir le bien. Mais comment rédiger une…

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Qui contacter pour une transaction immobilière à Saint-Aubin-du-Cormier ? : le notaire, un allié indispensable

L’achat ou la vente d’un bien immobilier à Saint-Aubin-du-Cormier, comme dans toute autre ville, implique des démarches spécifiques et une expertise juridique particulière. Le notaire, professionnel du droit, joue un rôle crucial dans la sécurisation de la transaction et la…

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Droits et obligations d’une personne hébergée à titre gracieux

L’hébergement à titre gracieux est une situation courante, souvent temporaire, qui peut se présenter pour différentes raisons : un déménagement, une période de recherche d’emploi, une aide familiale, etc. En France, plus de 1,5 million de personnes sont hébergées à…

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Loi malraux : avantages fiscaux pour l’investissement en patrimoine historique

La Loi Malraux offre une opportunité unique de conjuguer investissement immobilier et engagement envers le patrimoine français. Ce dispositif fiscal, instauré en 1962, encourage la restauration et la rénovation de bâtiments historiques en offrant des réductions d’impôts significatives aux investisseurs….

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Modèle gratuit d’attestation de remise de clé : où le trouver ?

Vous venez de signer un bail pour louer un bien immobilier ? Vous avez besoin d’une attestation de remise de clés officielle pour formaliser la transaction et garantir la sécurité juridique de votre location. Ce document, souvent négligé, est pourtant…

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Comprendre les tantièmes en copropriété : enjeux et calculs

Les tantièmes en copropriété sont des fractions proportionnelles représentant la valeur du bien propre de chaque copropriétaire dans le bien commun. Ils jouent un rôle crucial dans la gestion d’une copropriété, car ils déterminent la répartition des charges, des bénéfices…

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Baux locatifs gratuits : aspects juridiques et réalités d’une pratique controversée

Le bail locatif gratuit, aussi appelé bail à loyer nul, est un contrat par lequel un propriétaire met gratuitement à disposition un bien immobilier à un locataire. Cette pratique, bien que moins courante que les baux classiques, suscite un intérêt…

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