A quel moment peut-on changer de syndic ?

Augmentations déraisonnables des charges de copropriété, manque de rigueur dans les démarches administratives, retards dans l’approbation des travaux en assemblée générale… Les raisons pour les copropriétaires insatisfaits de changer de fiduciaire avant la fin de son mandat sont nombreuses. Les copropriétaires d’un immeuble non satisfaits de leur syndic peuvent changer de mandat au cours de leur tenure. Actions à prévoir, justifier et décider par l’Assemblée générale.

Les raisons de changer de syndic de copropriété

Coopératif, bénévole ou professionnel, le syndic de copropriété est choisi par les copropriétaires en assemblée générale. Cependant, pendant le mandat du syndic, les plaintes se multiplient souvent, comme une gestion financière opaque, un manque d’efficacité et des honoraires trop élevés pour les syndics professionnels. Mieux vaut changer de proxy en faisant appel au syndic de copropriété Bellman que de rester dans une situation qui ne vous convient pas.

Changer de déménagement peut être particulièrement important lorsque vous vivez dans une nouvelle copropriété. Effectivement, les fondateurs ont nommé un syndic provisoire lors de la création de la copropriété, qui n’a peut-être pas été expéditif pour révoquer des réservations, des copropriétés ou passer des contrats (chauffage, fibre optique, entretien, etc.).

Si le fiduciaire de copropriété est inefficace et cher, un changement de fiduciaire peut être inéluctable. Pour changer de fiduciaire, vous devez suivre le processus étape par étape.

Quand changer le syndic ?

En règle générale, le mandat d’un fiduciaire est de 1 à 3 ans. À l’expiration du mandat du syndic, l’assemblée générale des copropriétaires doit décider la prorogation ou la suppression de l’indivision du syndic. C’est donc le bon moment pour changer le syndicat.

Cependant, le mandataire peut être changé en cours de mandat. Effectivement, la loi de 1965 entrevoit la possibilité d’annuler le contrat de fiducie lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Le copropriétaire doit prouver que le fiduciaire n’a pas respecté ses obligations légales. Si une violation est prouvée, le syndic peut être révoqué sans compensation pour la perte par le copropriétaire.

Après changement de fiduciaire : transfert d’archives et documents

Après l’entrée en fonction du nouveau syndic, le syndic sortant dispose d’un mois pour transférer tous les dossiers et documents.

Si la fiducie sortante n’honore pas ce délai, le nouveau syndic peut envoyer une mise en demeure à l’ancien syndic de remettre les documents manquants. Cet avis légal sera fait par courrier certifié, courrier recommandé, ou signé à la main ou signé avec un accusé de réception (LRAR).

Si la fiducie sortante ne se conforme pas à la mise en demeure dans les 8 jours, le président du conseil syndical ou le syndic nouvellement élu peut saisir la justice.

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